Politique de confidentialité

Art. 1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'exploitant de NeuroCocon, tel qu'identifié dans les Mentions légales et les Conditions générales de vente accessibles sur neurococon.com.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, il est possible de contacter NeuroCocon à l'adresse :

contact.organisation@neurococon.com

Art. 2 Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site neurococon.com, de ses sous-domaines, des applications NeuroCocon et des services associés.

Elle concerne notamment les utilisateurs adultes, les personnes créant ou utilisant un profil pour accompagner un enfant, les clients, les bêta-testeurs et les personnes bénéficiant d'un accès autorisé.

Art. 3 Données personnelles traitées

Selon les services et fonctionnalités utilisés, NeuroCocon peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

• données de compte et de connexion, notamment l'adresse e-mail et les informations nécessaires à l'authentification ;
• informations relatives aux profils créés dans l'application ;
• préférences et réglages d'accessibilité ;
• informations renseignées dans le profil sensoriel ;
• besoins, ressentis ou émotions renseignés volontairement ;
• routines, missions, tâches et outils d'organisation ;
• informations enregistrées dans le journal ou les fonctionnalités de reprise ;
• informations relatives aux démarches et au soutien ;
• données nécessaires à la gestion des accès, notamment le statut d'accès ou d'achat lorsque celui-ci est utilisé pour autoriser l'accès au service ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la synchronisation du service.

NeuroCocon applique un principe de minimisation : seules les informations utiles aux fonctionnalités choisies doivent être renseignées.

Art. 4 Données concernant les enfants

Certaines fonctionnalités permettent à un adulte de créer et gérer un profil concernant un enfant afin d'adapter l'accompagnement proposé.

Le compte principal et la gestion des profils restent sous la responsabilité de l'adulte autorisé. L'espace enfant est destiné à être utilisé dans le cadre de ce compte et ne permet pas à l'enfant de créer seul un compte client indépendant.

L'adulte qui renseigne des informations concernant un enfant doit disposer de l'autorité ou de l'autorisation nécessaire pour le faire et veiller à ne fournir que les informations utiles au fonctionnement du service.

NeuroCocon accorde une attention particulière à la minimisation et à la protection des informations concernant les mineurs.

Art. 5 Données nécessitant une protection particulière

Selon les informations saisies volontairement, certaines données peuvent révéler ou permettre de déduire des informations relatives notamment à la santé, au handicap, à la neuroatypie ou à certains besoins particuliers.

La saisie de ces informations doit rester limitée à ce qui est réellement utile aux fonctionnalités choisies.

Lorsqu'une information relève d'une catégorie particulière de données au sens du RGPD, son traitement doit reposer sur une condition autorisée par la réglementation, notamment le consentement explicite lorsque celui-ci constitue le fondement applicable.

NeuroCocon n'utilise pas ces informations pour établir un diagnostic médical.

Art. 6 Finalités des traitements

Les données peuvent être traitées notamment pour :

• créer, sécuriser et gérer le compte utilisateur ;
• permettre l'accès aux services auxquels l'utilisateur est autorisé ;
• créer et gérer les profils adultes ou enfants ;
• personnaliser les fonctionnalités en fonction des informations fournies ;
• enregistrer et synchroniser les routines, missions, préférences et informations choisies par l'utilisateur ;
• permettre la sauvegarde, la restauration ou l'export des données lorsque ces fonctions sont disponibles ;
• assurer la sécurité, prévenir les accès non autorisés et maintenir le fonctionnement du service ;
• gérer les commandes, accès et relations avec les clients ;
• gérer les bêta-tests et accès temporaires ;
• répondre aux demandes d'assistance, d'exercice de droits ou de suppression.

Art. 7 Bases légales

Selon le traitement concerné, NeuroCocon s'appuie notamment sur les bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour fournir les services demandés et gérer les accès ;
• le respect d'obligations légales, notamment lorsqu'une conservation est imposée par la réglementation ;
• l'intérêt légitime de NeuroCocon lorsqu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du service, de prévenir les abus ou de défendre ses droits, sous réserve des droits et libertés des personnes ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements facultatifs ou certaines catégories particulières de données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Art. 8 Origine des données

La majorité des données est fournie directement par l'utilisateur lorsqu'il crée son compte, configure un profil ou utilise les fonctionnalités NeuroCocon.

Lorsqu'un adulte gère le profil d'un enfant, les informations concernant cet enfant sont fournies par cet adulte.

Certaines informations nécessaires à la gestion de l'accès peuvent provenir du service utilisé pour gérer l'achat ou l'autorisation d'accès, notamment Systeme.io lorsqu'un achat réalisé par son intermédiaire permet l'ouverture d'un accès.

Art. 9 Destinataires et prestataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Peuvent notamment être concernés :

• NeuroCocon et les personnes expressément autorisées à administrer le service ;
• les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, l'authentification, la base de données, la synchronisation, la maintenance ou la sécurité ;
• Systeme.io pour les opérations pour lesquelles cette plateforme intervient, notamment la gestion commerciale et des accès liés aux achats ;
• les prestataires indispensables au fonctionnement d'une fonctionnalité lorsque celle-ci nécessite leur intervention.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

Art. 10 Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur infrastructure et leurs sous-traitants, impliquer un traitement ou un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable.

Des informations complémentaires concernant les garanties utilisées peuvent être demandées à NeuroCocon à l'adresse contact.organisation@neurococon.com.

Art. 11 Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l'exige.

Les critères suivants sont notamment utilisés :

• les données du compte, des profils et des fonctionnalités sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, sous réserve des demandes de suppression et des obligations légales applicables ;
• les données liées à un profil supprimé sont supprimées ou désassociées selon le fonctionnement prévu par l'application ;
• les accès temporaires ou de bêta-test sont conservés pendant la période nécessaire à la gestion de cet accès ;
• les informations commerciales et comptables sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables ;
• les informations nécessaires à la sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de prévention, de détection et de preuve ;
• les sauvegardes techniques sont renouvelées selon le cycle de sauvegarde applicable et ne doivent pas être conservées indéfiniment.

Art. 12 Sécurité et confidentialité

NeuroCocon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment, selon les composants concernés, l'authentification des utilisateurs, l'isolation des données entre comptes, des contrôles d'accès côté serveur, la limitation des droits administratifs, la gestion des sessions et la protection des informations techniques sensibles.

L'accès aux fonctions d'administration est distinct de l'accès des utilisateurs standards et des bêta-testeurs.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque nul, NeuroCocon maintient ces protections et les fait évoluer lorsque cela est nécessaire.

Art. 13 Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et selon le traitement concerné, toute personne dispose notamment :

• d'un droit d'accès à ses données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à :

contact.organisation@neurococon.com

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire afin d'éviter la communication ou la suppression de données concernant une autre personne.

Art. 14 Export, rectification et suppression

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, l'utilisateur peut accéder à des outils permettant d'exporter certaines données enregistrées dans son espace.

Les informations modifiables directement depuis l'application peuvent être rectifiées par l'utilisateur.

La suppression d'un profil entraîne la suppression ou la désassociation des données correspondantes conformément au fonctionnement de l'application.

Un utilisateur standard peut demander la suppression de son compte au moyen de la procédure sécurisée prévue dans l'application. Cette procédure comporte plusieurs confirmations afin de réduire le risque de suppression accidentelle.

La suppression du compte n'entraîne pas l'effacement des informations dont NeuroCocon doit légalement poursuivre la conservation, notamment lorsque certaines données sont nécessaires au respect d'obligations comptables, fiscales ou à la défense de droits.

Art. 15 Contact et réclamation auprès de la CNIL

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer un droit :

contact.organisation@neurococon.com

Si une personne estime, après avoir contacté NeuroCocon, que ses droits relatifs à la protection de ses données ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Art. 16 Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des services NeuroCocon, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Lorsqu'une modification importante affecte la manière dont les données personnelles sont traitées, une information adaptée est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est requis.