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Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site neurococon.com et ses sous-domaines, quel que soit le produit commandé. En validant ta commande, tu déclares les avoir lues et acceptées sans réserve.
Le site neurococon.com et ses sous-domaines sont édités et exploités par :
Ci-après désignée « le Vendeur ». Toute personne physique non commerçante qui passe commande est désignée « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de contenus et de services numériques proposés par le Vendeur, à destination exclusive de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Elles s'appliquent à l'ensemble des offres, sans exception, y compris aux offres promotionnelles, aux offres complémentaires proposées après un premier achat et aux offres accessibles uniquement depuis une page dédiée.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et entière des conditions en vigueur à cette date.
Les offres sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.
Le Vendeur propose les offres suivantes. Chaque page de vente précise le contenu exact de l'offre concernée au moment de la commande.
| Offre | Nature | Contenu |
|---|---|---|
| Le Plan Sensoriel de votre Maison | Contenu numérique téléchargeable | Guide au format PDF, protocoles d'aménagement par pièce, ressources imprimables et bonus associés, accessibles depuis un espace membre en ligne. |
| Le Plan Sensoriel App | Service numérique en ligne | Application accessible par navigateur permettant d'établir un profil sensoriel, de réaliser un diagnostic par pièce et d'obtenir un plan d'action personnalisé. |
| NeuroCocon Scan | Service numérique en ligne | Outil d'analyse assistée par intelligence artificielle de l'environnement visuel d'une pièce à partir d'une photographie transmise par le Client, restituant des observations et des recommandations d'aménagement. |
| L'appel offert | Service gratuit | Échange à distance, sans contrepartie financière et sans engagement, destiné à orienter le Client. Il ne constitue ni un accompagnement personnalisé, ni une prestation de conseil, ni un acte de soin. |
Les visuels, captures d'écran et exemples présentés sur les pages de vente ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu de ses offres, notamment pour l'améliorer, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur chaque page de vente. Aucun frais de livraison n'est appliqué, les offres étant intégralement numériques.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable. Les montants affichés correspondent donc aux montants effectivement payés.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande est le seul opposable au Client.
Certains codes promotionnels peuvent être proposés. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas rétroactifs sur une commande déjà validée et peuvent être retirés ou modifiés à tout moment.
Certaines offres ne sont accessibles que depuis une page précise du parcours d'achat, à un tarif spécifique. Ce tarif n'est pas garanti au-delà de la consultation de cette page, et le Client ne pourra prétendre à un remboursement partiel s'il acquiert ultérieurement le même produit à un prix différent.
La commande s'effectue en ligne, selon les étapes suivantes :
Le Client reconnaît que le double clic, associé à la case d'acceptation des présentes conditions, constitue une signature électronique valant consentement et acceptation irrévocable de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'adresse indiquée. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses dossiers de courriers indésirables.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de tentative de contournement des présentes conditions.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant et en une seule fois, sauf facilité de paiement expressément proposée sur la page de vente. Il est réalisé par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du parcours d'achat.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés indépendants. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, qui ne transitent pas par ses propres systèmes.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation ou d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée et l'accès n'est pas ouvert.
En cas de paiement échelonné éventuellement proposé, le défaut de règlement d'une échéance entraîne de plein droit la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.
La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail les informations nécessaires pour accéder à son contenu, ainsi que ses identifiants lorsque l'offre nécessite un compte.
Aucun support physique n'est expédié. Aucun frais de port n'est facturé.
Il appartient au Client de disposer d'une connexion internet, d'un appareil compatible et d'un navigateur à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'accès imputable à l'équipement, à la connexion, à la configuration du Client, ou au filtrage de ses e-mails par son fournisseur de messagerie.
En cas de non-réception de l'accès dans un délai de vingt-quatre heures, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le Vendeur à l'adresse contact@neurococon.com, qui procédera à un renvoi manuel.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.
Exception applicable aux contenus numériques. En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette double mention est recueillie au moment du paiement, par une case à cocher distincte et non pré-cochée.
En conséquence, une fois l'accès ouvert, aucun remboursement ne peut être accordé, y compris en cas de non-utilisation du contenu.
Cette renonciation ne prive le Client d'aucune des garanties légales prévues à l'article 14 des présentes, notamment en cas de contenu non conforme à sa description ou d'accès non fonctionnel.
Pour les services gratuits, notamment l'appel offert, aucune contrepartie financière n'étant versée, la question du remboursement est sans objet. Le Client peut annuler ou ne pas honorer un rendez-vous sans frais ni justification.
Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès aux contenus est accordé sans limitation de durée, pour un usage personnel, et ne fait l'objet d'aucun abonnement ni prélèvement récurrent.
La mention d'un accès « à vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service concerné par le Vendeur. En cas d'arrêt définitif d'un service en ligne, le Vendeur s'engage à en informer les Clients concernés dans un délai raisonnable et, lorsque la nature du contenu le permet, à leur proposer une solution de récupération de leurs contenus téléchargeables.
Le Vendeur peut faire évoluer, enrichir, réorganiser ou corriger les contenus et fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou d'amélioration du service. Ces évolutions ne donnent lieu à aucun supplément de prix ni à aucun remboursement.
Les services en ligne peuvent être temporairement interrompus pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Le Vendeur s'efforce de limiter ces interruptions et ne garantit pas une disponibilité continue.
L'accès à certaines offres nécessite la création d'un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client est seul responsable de la conservation et de l'usage de ses identifiants, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée.
Le partage, la cession, la revente ou la mise à disposition d'identifiants à un tiers est interdit. En cas de manquement caractérisé, le Vendeur peut suspendre ou fermer l'accès, sans remboursement et sans préjudice de toute action en réparation.
L'ensemble des contenus proposés, qu'il s'agisse des textes, guides, protocoles, fiches, visuels, illustrations, marques, logos, interfaces, bases de données ou méthodologies, demeure la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à un usage privé au sein de son foyer.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Un usage professionnel ou collectif est possible sur devis, après accord écrit du Vendeur.
Certaines offres, en particulier NeuroCocon Scan, reposent sur des traitements automatisés faisant appel à des technologies d'intelligence artificielle.
Le Client est informé que :
Le Client s'engage à ne transmettre que des photographies dont il détient les droits et à éviter d'y faire figurer des personnes identifiables, en particulier des enfants. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de la transmission volontaire, par le Client, de données personnelles non nécessaires à l'analyse.
Les contenus et services proposés relèvent de l'organisation, de la décoration et de l'aménagement du quotidien. Ils ne constituent en aucun cas un dispositif médical, un acte de soin, une thérapie, une rééducation, un bilan ou un diagnostic.
Ils ne remplacent pas l'avis, l'accompagnement ou le suivi d'un professionnel de santé, paramédical ou éducatif qualifié : médecin, pédiatre, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, orthophoniste ou tout autre praticien.
Aucune allégation thérapeutique n'est formulée. Les termes employés dans les contenus, notamment les références aux profils neuroatypiques, sont utilisés dans un sens descriptif et non clinique.
Le Client demeure seul juge de la pertinence des ajustements proposés au regard de la situation de son enfant et de son foyer, et seul responsable de leur mise en œuvre, notamment sur le plan de la sécurité domestique.
En cas d'inquiétude concernant la santé, le développement ou le comportement de son enfant, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le contenu numérique est réputé conforme lorsqu'il correspond à la description figurant sur la page de vente, qu'il est propre à l'usage habituellement attendu et qu'il est fourni avec les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ou, si celle-ci est impossible ou ne peut être obtenue dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande à ce titre est à adresser à contact@neurococon.com, accompagnée du numéro de commande et d'une description du problème rencontré.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de contenus de qualité, conformes à leur description.
Les contenus ont une vocation informative et pratique. Aucun résultat particulier n'est promis ni garanti : les effets dépendent de la situation propre à chaque famille, de son logement, de son budget et de la manière dont les ajustements sont mis en œuvre.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée :
En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, l'indemnisation serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour l'offre concernée.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la fourniture de l'accès, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable de traitement est [NOM PRÉNOM], dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@neurococon.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les conditions détaillées du traitement, la durée de conservation et la liste des destinataires figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative à une commande, à un accès ou au contenu d'une offre, le Client peut écrire à contact@neurococon.com.
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, en principe sous cinq jours ouvrés. Toute réclamation doit être adressée par écrit et préciser le numéro de commande, l'offre concernée et la nature du problème.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Le recours à la médiation est facultatif et suspend les délais de prescription. Il n'interdit pas au Client de saisir la juridiction compétente.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne majeure des réseaux, de défaillance d'un prestataire technique essentiel ou d'événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de résidence du Client.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 18.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne demeurent applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de sa validation. Une copie peut en être demandée à tout moment à contact@neurococon.com.
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