Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services et applications NeuroCocon. Elles complètent les Conditions générales de vente applicables aux achats, sans s'y substituer.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services et applications proposés sous la marque NeuroCocon.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant les services NeuroCocon, qu'elle soit cliente, bêta-testeuse, utilisatrice autorisée ou administratrice.
Les conditions commerciales liées à l'achat d'une offre sont régies séparément par les Conditions générales de vente (CGV).
NeuroCocon propose des outils numériques d'accompagnement, d'organisation, d'aménagement sensoriel, de régulation et d'aide au quotidien.
Les contenus et fonctionnalités proposés ont une finalité éducative et informative.
NeuroCocon ne constitue pas un dispositif médical, ne réalise aucun diagnostic et ne remplace pas l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un professionnel de santé.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création ou l'activation d'un compte utilisateur.
Selon la situation, l'accès peut notamment être accordé à un client disposant d'un accès valide, à un bêta-testeur expressément autorisé ou à une personne disposant d'une autorisation d'accès valide.
Les accès de test peuvent être temporaires et ne sont pas nécessairement conditionnés à un achat.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas permettre à un tiers non autorisé d'utiliser son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou d'accès non autorisé, l'utilisateur peut contacter NeuroCocon à l'adresse : contact.organisation@neurococon.com.
L'application permet, selon les fonctionnalités proposées, la création de profils adultes et de profils concernant un enfant.
Lorsqu'un adulte renseigne des informations concernant un enfant, il doit disposer de l'autorité ou de l'autorisation nécessaire pour fournir ces informations.
Les informations renseignées doivent rester limitées à ce qui est utile à l'utilisation des fonctionnalités choisies.
L'utilisateur reste libre d'utiliser ou non les différents outils proposés par NeuroCocon.
Les exercices, routines, outils sensoriels, outils de régulation et suggestions doivent être adaptés aux besoins, aux capacités et au confort de chaque personne.
En cas d'inconfort, l'activité concernée doit être interrompue ou adaptée.
Il est notamment interdit :
NeuroCocon peut accorder à certaines personnes un accès temporaire ou spécifique à des fins de test.
Ces accès peuvent être limités dans le temps, modifiés ou retirés.
Les versions de test peuvent comporter des fonctionnalités encore en cours d'amélioration.
NeuroCocon s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'une intervention nécessaire à la sécurité du service.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service, son accessibilité, sa sécurité ou son adaptation aux utilisateurs.
Les éléments composant NeuroCocon, notamment son identité visuelle, ses textes, illustrations, méthodes, interfaces, contenus et documents originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
NeuroCocon traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services, à la gestion des accès, à la personnalisation des fonctionnalités, à la sécurité et à la relation avec les utilisateurs.
Certaines informations renseignées volontairement peuvent nécessiter une protection particulière, notamment lorsqu'elles concernent la santé, le handicap, la neuroatypie ou les besoins d'un adulte ou d'un enfant.
Les informations détaillées relatives aux traitements, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans une Politique de confidentialité distincte.
Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, l'utilisateur peut exporter ses données depuis son espace personnel.
Un utilisateur standard peut également demander ou déclencher la suppression de son compte et des données applicatives qui lui sont associées selon la procédure sécurisée prévue dans l'application.
La suppression d'un compte applicatif n'entraîne pas automatiquement la suppression des documents ou informations dont la conservation demeure nécessaire au respect d'obligations légales, comptables ou commerciales.
NeuroCocon peut suspendre ou retirer un accès notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative d'atteinte à la sécurité du service ou de violation grave des présentes CGU.
Les accès accordés spécifiquement dans le cadre d'un bêta-test peuvent également prendre fin à l'issue de la période de test prévue.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des outils et informations proposés par NeuroCocon.
Les outils proposés ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel compétent lorsque la situation nécessite un accompagnement médical, psychologique, éducatif ou social professionnel.
Certaines fonctions techniques ou commerciales de NeuroCocon peuvent reposer sur des prestataires externes nécessaires au fonctionnement du service.
Les informations concernant les prestataires qui traitent des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution des services, des fonctionnalités, des règles de sécurité ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Pour toute question concernant l'utilisation de NeuroCocon, l'utilisateur peut écrire à :
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.